Conditions Générales de Vente

Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un·e client·e (« le client », « vous ») sur le site charlesadele.com auprès de Charles-Adèle Dinganga (« la Vendeuse », « Chacha », « nous »), autrice indépendante résidant au Canada.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la passation.

Produits & services

Charles-Adèle propose à la vente :

• Livres imprimés : « Aimer jusqu'à en mourir d'amour », « 70×7 fois »
• Ebooks PDF (sans DRM, téléchargement après paiement)
• Jeux de cartes : « Aimer sans se perdre » (collections Couples, Corps & Plaisir, Enfants…)
• Collections textile & bijou : « Toi & Moi »
• Précommandes : éditions signées à venir, tomes futurs
• Accompagnement couples : ateliers, visios (sur demande)

Les caractéristiques des produits sont décrites sur leurs pages respectives. Les photos sont fournies à titre indicatif ; les couleurs réelles peuvent légèrement varier selon votre écran.

Prix & taxes

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) par défaut, et convertis automatiquement en euros (EUR) ou francs congolais (CDF) selon votre pays de résidence.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Selon le pays de livraison, les taxes applicables sont :

Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement, en fonction du poids et de la destination.

Charles-Adèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande & paiement

La commande s'effectue via le wizard Panier en quatre étapes : Format → Détails → Coordonnées → Paiement.

Une commande est définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un email récapitulatif est envoyé automatiquement à l'adresse fournie.

Moyens de paiement acceptés :

• Stripe : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay (3D Secure)
• PayPal : compte PayPal ou carte via PayPal
• Mobile Money (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money) — bientôt disponible pour le marché RDC

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur charlesadele.com : les transactions sont entièrement traitées par les prestataires conformément aux normes PCI-DSS niveau 1.

Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement (jours ouvrables).

En cas de retard supérieur à 30 jours après confirmation, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec, art. 208.1) et au Code de la consommation (UE, art. L216-2).

Frais de douane : pour les livraisons hors Canada, des droits de douane peuvent être appliqués à l'arrivée — ils sont à la charge du client.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de :

• 14 jours (UE, art. L221-18 du Code de la consommation)
• 10 jours (Québec, Loi sur la protection du consommateur, art. 54.8 — vente à distance)
• 7 jours minimum pour les autres provinces canadiennes selon la législation locale

Pour les produits physiques (livres, jeux de cartes, textile, bijoux), ce délai court à compter de la réception du colis. Le retour s'effectue à vos frais sauf défaut conforme.

Pour les ebooks PDF et contenus numériques, le droit de rétractation est perdu dès le téléchargement effectif du fichier (vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en validant la commande, conformément à l'art. L221-28 13° UE et à la jurisprudence applicable au Canada).

Retours & remboursements

Les retours s'effectuent dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut, d'erreur de livraison ou de produit endommagé.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement initial.

Garantie satisfait ou remboursé : sur les ebooks PDF, vous disposez d'un geste commercial de 14 jours (hors droit légal) pour demander le remboursement si le contenu ne vous convient pas.

Précommandes

Les précommandes concernent les produits non encore disponibles (Tome 3 à venir, collection « Toi & Moi », éditions signées limitées).

Modalités :

• Le paiement est encaissé à la commande (tarif préférentiel précommande)
• La date de livraison estimée est communiquée par email
• Si la date est dépassée de plus de 60 jours, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement intégral
• Les éditions signées comportent une dédicace manuscrite personnalisée selon vos indications
• Un chapitre offert peut être envoyé en avant-première à votre adresse email

Produits numériques (PDF)

Les ebooks sont au format PDF sans DRM, livrés via un lien de téléchargement signé envoyé par email après confirmation du paiement.

• Le lien est valide 7 jours et limité à 5 téléchargements
• En cas de problème, écrivez à contact@charlesadele.com — nous vous renvoyons un nouveau lien gratuitement
• Les fichiers sont destinés à votre usage personnel exclusif
• Toute reproduction, partage, vente ou diffusion non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon

Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables :

• Canada : garantie légale de qualité (Loi sur la protection du consommateur Québec, art. 37 et 38 ; régime de garantie similaire dans les autres provinces)
• UE : garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-3 et suivants)
• Tous pays : garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement sans frais. Nous traitons les demandes sous 14 jours.

Responsabilité

La Vendeuse engage sa responsabilité dans la limite du prix payé par le client. Sont exclus de toute responsabilité :

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits
• Les retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure
• Les fluctuations monétaires entre commande et livraison pour les paiements multi-devises

Les ouvrages, jeux de cartes et accompagnements sont des œuvres littéraires et créatives. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou juridique. En cas de difficulté personnelle, consultez un·e professionnel·le qualifié·e.

Litiges & loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien (province de résidence de la Vendeuse). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email : contact@charlesadele.com.

À défaut, les tribunaux compétents sont :

• Pour le Canada : tribunaux de la province de résidence de la Vendeuse
• Pour l'UE : les consommateurs européens conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays — tribunaux de leur lieu de résidence
• Pour la RDC : tribunaux de Kinshasa pour les utilisateurs résidant en RDC

Médiation de la consommation :

• Canada (Québec) : Office de la protection du consommateur
• UE : plateforme ODR (résolution en ligne des litiges)